Actualités

TALWEG vous partage dans cette rubriques ses dernières actualités, ainsi que des évolutions législatives et jurisprudentielles

Vincent Guého

Loi de finances pour 2022

Retour sur les 2 points essentiels de la loi de finances pour 2022 : des modifications sur le CII, et la création du CRC

Vincent Guého

Projet de loi de finances pour 2023

Retour sur les amendements déposés et débattus par nos députés à l'automne 2022, dans le cadre du projet de loi finances pour 2023

Vincent Guého

Cumul agrément et déclaration CIR

Nouvel arrêt du Conseil d'Etat portant sur la justification du rôle du donneur d'ordre et de son prestataire dans le cadre d'un projet R&D

Vincent Guého

Activités éligibles au CII

Les jurisprudences portant sur le Crédit d'Impôt Innovation (CII) sont rares, ce pourquoi il nous semblait important de vous faire part...

Vincent Guého

Sous-traitance éligible au CIR

Une insécurité fiscale a longtemps résidé sur ce poste de dépenses éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Mais la situation est en...